Conditions d'utilisation

Article 1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante:

 « Acheteur »: désigne le cocontractant du Vendeur, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que cet Acheteur agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

 « Artisan » : personne physique ou morale détentrice d’un savoir-faire avéré, qu’elle met en œuvre pour fabriquer les créations qu’elle propose à la vente sur le Site.

 « Commande » désigne chaque acquisition de Produit effectué par un Acheteur sur le Site, dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales. La validation de la Commande par l’Acheteur entraine la conclusion de la vente entre les Parties, laquelle est soumise aux présentes Conditions Générales.

« Compte » désigne un compte permettant de passer une Commande et de la suivre.

« Date de la Commande » : a le sens qui lui est donné à l’article 7 des présentes Conditions Générales.

« Livraison »: désigne la première présentation des Produits commandés par l’Acheteur à l’adresse de Livraison indiquée lors de la Commande.

« Produits »: désigne l’ensemble des créations disponibles sur le Site.

« Site » : désigne www.umla-shop.com édité par le Vendeur, sur lequel les Artisans peuvent proposer à la vente leurs créations à des Acheteurs. Ce Site propose également des contenus éditoriaux, développés en propre par le Vendeur, achetés à des spécialistes ou apportés par les Artisans.

«  Vendeur » : désigne la société UMLA S.A.S.U. Le service clientèle est joignable par mail à hello@umla-shop.com ou par téléphone au +33 6 67 89 90 57.

« Territoire »: désigne le monde entier.

Article 2. Utilisation du Site

Il est interdit à l’Acheteur de : (a) obtenir, stocker, distribuer ou transmettre des virus, des données ou tout élément au cours de son utilisation du Site qui est illégal, illégitime, préjudiciable, menaçant, diffamatoire, obscène, abusif ou porte atteinte à tout droit ou qui serait d'une quelconque manière contraire aux lois applicables ; (b) utiliser tout système automatisé, y compris des « robots », des « spiders » et des « lecteurs hors ligne » pour accéder au Site de manière à envoyer plus de messages et de demande au Site qu'un être humain ne pourrait le faire dans le même laps de temps via un navigateur Web classique ; (c) tenter de perturber ou de compromettre l'intégrité ou la sécurité du Site.  Le Vendeur peut, sans engager sa responsabilité à l’égard de l’Acheteur, désactiver le Site dans la mesure nécessaire pour désactiver l'accès à toute donnée ou tout élément qui serait en violation de toute disposition de la présente clause. 

L’Acheteur doit s’abstenir, à moins qu'une loi impérative applicable ne prévoie le contraire et sauf dans la mesure permise par les présentes Conditions Générales, de :

• tenter de copier, modifier, reproduire, de structurer, refléter, publier à nouveau, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer tout ou partie du Site ou créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci, sous toute forme, dans tout média ou par tout moyen que ce soit ; ou
• tenter de décompiler ou désassembler tout ou partie du Site ou tenter de pratiquer une ingénierie inverse son égard ou de la réduire à une forme compréhensible par l'être humain ; ou
• accéder à tout ou partie du Site pour élaborer un produit ou service concurrent de celle-ci ; ou
• utiliser le Site pour fournir à des tiers des services similaires à ceux qu'il propose ; ou
• accorder une licence, vendre, louer, accorder un crédit-bail, céder, distribuer, divulguer ou exploiter commercialement sous une autre forme, ou rendre le Site autrement disponible à tout tiers, à moins que les présentes Conditions Générales ne le permettent.

Sauf autorisation contraire, l’Acheteur doit abstenir de toute ingérence, tout dommage et toute perturbation affectant : (a) toute partie du Site ; (b) tout équipement ou réseau sur lequel le Site est stockée ; tout logiciel utilisé dans la fourniture du Site ; ou (d) tout équipement, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par tout tiers.

Article 3. Propriété intellectuelle

Les services proposés sur le Site, y compris, notamment, les graphismes, animations, logos, concepts, idées, méthodes de fonctionnement, codes et autres informations de programmation, logiciels, archives, profiles et informations publiées sont collectivement désignés sous le terme de « Propriété intellectuelle ».

L’Acheteur reconnait et accepte que le Vendeur et/ou ses concédants de licence détiennent l'intégralité de la Propriété intellectuelle relative au Site.

Sauf mention contraire dans les présentes, aucun droit de Propriété intellectuelle et aucun autre droit ou licence ne sont accordés à l’Acheteur en rapport avec le Site.

L’Acheteur peut accéder aux informations qui lui sont mises à disposition sur le Site et les visualiser sur un écran d'ordinateur, imprimer des pages et en sauvegarder sous format électronique sur un disque (mais non sur un serveur ou périphérique de stockage connecté à un réseau).

Les informations publiées sur le Site ne sauraient être reproduites, copiées, vendues, revendues, diffusées, disséminées, retransmises ou redistribuées, en tout ou partie, dans tout format que ce soit (y compris par mise en mémoire cache et tramage), à destination de tout tiers, sans le consentement express du Vendeur. La dissémination et la redistribution incluent, notamment, la mise à disposition de telles informations sur internet ou par tout autre moyen d'accès numérique.

Toutes les marques commerciales et marques de service du Site sont utilisées avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs ou des Artisans. Il est interdit à l’Acheteur de modifier, cacher ou retirer toute mention de copyright, marque commerciale ou relative à tout autre droit exclusif ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site.

Toutes les données contenues sur le Site sont la propriété exclusive du Vendeur à tout moment et le resteront.

Article 4. Sites Web ou services de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers ou faire appel à des sites Web ou services de tiers qui ne sont pas sous le contrôle du Vendeur (ci-après les « Sites de tiers »). Les Sites de tiers peuvent être sujets à des conditions générales et pratiques de protection de la vie privée différentes de celles applicables pour le Site. À ce titre, le Vendeur décline toute responsabilité relative aux informations, contenus et autres éléments, produits ou services contenus ou accessibles dans les Sites de tiers ou à leurs politiques applicables quant à leur utilisation et au respect de la vie privée, et le Vendeur ne fournit aucune garantie, expresse ou tacite, en la matière. L'accès aux Sites de tiers et l'utilisation de ceux-ci, y compris les informations, contenus, éléments, produits et services qui s'y trouvent ou auxquels ils permettent d'accéder, est entièrement aux risques et périls de l’Acheteur.